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Divorce (Tribunal de Grasse)

Le divorce, bien que courant, demeure une étape complexe et émotionnellement chargée. 

Selon les circonstances et les souhaits des conjoints, différentes procédures peuvent être envisagées. 

Voici un aperçu des principales procédures de divorce disponibles :

1. Le Divorce par Consentement Mutuel : Il s'agit de la forme la plus simple et rapide de divorce lorsque les deux parties sont d'accord sur la nécessité de divorcer ainsi que sur les modalités de la séparation (telles que la répartition des biens, la garde des enfants, la pension alimentaire, etc.). 

Depuis la réforme de 2017 en France, ce type de divorce est formalisé par les avocats respectifs des époux et est ensuite enregistré par un notaire, lui conférant sa validité juridique. Si un enfant mineur souhaite être entendu par un juge, alors un passage devant ce dernier est nécessaire.

2.  Les Divorces Contentieux


- Divorce pour Acceptation du Principe de la Rupture du Mariage : Les époux sont d'accord sur le principe de la rupture, mais pas nécessairement sur ses conséquences. Cette procédure permet de divorcer tout en laissant le soin au juge de décider des modalités du divorce. 

- Divorce pour Faute : L'un des époux reproche à l'autre une violation grave des devoirs et obligations du mariage, comme l'adultère ou la violence. 

- Divorce pour Altération Définitive du Lien Conjugal : Si les époux sont séparés et vivent indépendamment l'un de l'autre depuis au moins un an, le divorce peut être demandé sur cette base.

Chaque situation étant unique, le cabinet DCM vous accompagne pour vous orienter vers la procédure la plus adaptée à votre situation.