Le droit immobilier est un domaine complexe et essentiel qui touche à la fois à notre patrimoine, à notre cadre de vie et à nos investissements. Il régit les relations entre propriétaires, locataires, copropriétaires et bien d'autres acteurs du secteur immobilier. Face à ces enjeux, il est primordial de s'entourer d'un expert pour garantir la sécurité de ses transactions, la protection de ses droits et la résolution efficace des litiges. Les domaines de compétence du Cabinet DCM à Cannes : Bail d’habitation : Recouvrement des loyers impayés, résiliation de baux, expulsions, validation et contestation de congés, conseil et assistance pour la rédaction des baux, engagement de caution, convention d’occupation, renouvellement de bail, fixation de loyers renouvelés, voir détails. Bail commercial : Recouvrement des loyers impayés, validation et contestation de congés, procédure de fixation du loyer renouvelé, déplafonnement, assistance pour la rédaction et analyse du bail commercial, négociation des clauses, accompagnement en cas de cession de droit au bail et fonds de commerce, révision triennale, fixation d'indemnité d’éviction, voir détails Droit de la copropriété : Troubles du voisinage, désordre des parties communes ou privatives, procédure de désignation d'expert, gestion des relations syndic/copropriétaire, nomination syndic, organisation d'assemblée, contrôle et répartition des charges, information sur les droits et obligations des copropriétaires, gestion des contentieux, recouvrement de charges impayées, atteinte aux parties communes, voir détails. Droit de la vente immobilière : Prises d'hypothèques légales ou judiciaire pour garantir les droits des créanciers, promesse de vente, compromis de vente, clause suspensive et résolutoire, dépôt de garantie, gestion des contentieux, vente forcée, vices cachés, négociation indemnité d’immobilisation, voir détails.
Droit du Bail d'Habitation à Cannes et sa région Le Cabinet DCM à Cannes et sa région est votre partenaire privilégié pour tous vos besoins relatifs au bail d'habitation. Notre expertise couvre tant le conseil que la gestion des litiges, assurant ainsi une prise en charge complète de vos préoccupations, que vous soyez propriétaire ou locataire. Domaines d'Intervention en Droit du Bail d'Habitation : 1. Contrats de Bail : Nous rédigeons et révisons les contrats de bail pour assurer la conformité légale et la protection des parties. Cela inclut les clauses sur les loyers, les conditions de fin de bail, et les responsabilités de maintenance. 2. Impayés de Loyers et Expulsion : Nous gérons activement les cas d'impayés de loyers. Cela comprend le conseil lors de la préparation du commandements de payer, la rédaction de l'assignation devant le Tribunal, la représentation du client et le suivi des démarches légales pour récupérer les loyers dus et obtenir l'expulsion. 3. Contentieux sur les Congés : Nous intervenons en justice pour les contentieux relatifs aux congés. Notre rôle comprend la validation des avis de congé et la défense des droits de nos clients, que ce soit pour faire respecter un congé légitime ou pour contester un congé abusif. 4. Droits et Obligations en Matière de Bail : En matière de droits et obligations, nous conseillons nos clients et les représentons au tribunal pour tout litige lié à l'entretien, aux réparations ou aux augmentations de loyer. Nous veillons à ce que les droits de nos clients soient pleinement représentés et défendus.
Droit du Bail commercial Il s'agit du contrat de location commerciale qui lie un propriétaire (bailleur) et un locataire (preneur) pour la location d'un local à usage commercial, industriel ou artisanal. Le cabinet DCM vous assiste notamment pour le recouvrement des loyers impayés et la résiliation du bail commercial. Nous diligentons les procédures en paiement d'impayés de loyers et de résiliations suite à la délivrance d'un commandement de payer visant la clause résolutoire afin que le propriétaire soit en mesure de mandater un huissier pour obtenir le recouvrement forcé de sa créance et l'expulsion de son locataire commerçant.
Droit de la copropriété Dans le contexte dynamique de l'immobilier, la compréhension des spécificités juridiques des copropriétés et des Associations Syndicales Libres (ASL) est cruciale. En matière de copropriété : L'une des missions primordiales du cabinet est le recouvrement des charges impayées. Face à des copropriétaires en défaut de paiement, nous agissons pour stabiliser les finances de la copropriété, en déployant des procédures amiables ou judiciaires pour recouvrer les montants dus et sécuriser les créances par les inscriptions hypothécaires idoines. Nous intervenons également en matière de contestations relatives aux décisions adoptées lors des assemblées générales en veillant au respect des procédures légales spécifiques à la matière. En matière d'ASL : Les ASL, en tant qu'organismes juridiques autonomes, disposent de leurs propres statuts et sont régies par l'ordonnance nｰ 2004-632 du 1er juillet 2004 et par le déret n°2006-504 du 3 mai 2006. Ces statuts peuvent nécessiter des adaptations pour tenir compte des changements législatifs ou aux exigences des membres. Le cabinet DM vous assiste pour la mise en conformité de vos statuts d'ASL et leur publication au JO. Nous prenons également part à la résolution des contentieux au sein des ASL, qu'il s'agisse de divergences concernant des travaux, de la distribution des charges ou des modifications réglementaires.
Droit de la vente immobilières Dans un environnement immobilier où les opérations sont fréquentes et les implications financières considérables, le cabinet DCM vous conseille à chaque phase de la transaction. L'avocat est en effet central dans la sauvegarde des intérêts de ses mandants, que ce soit pour assurer les droits des prêteurs via des garanties hypothécaires, élaborer ou contrôler la validité d'une offre ou d'un accord de vente, ou encore traiter les litiges potentiels. Les clauses conditionnelles et résolutoires, par exemple, peuvent influencer grandement la concrétisation d'une vente. Une formulation vague ou une compréhension inexacte peut conduire à des déboires financiers significatifs ou à des contentieux. Par ailleurs, face à des défauts non apparents (vices cachés) ou des divergences concernant l'indemnité de rétention, l'avocat agit pour préserver les droits de son client, par des pourparlers et ensuite, si nécessaire, par des démarches judiciaires. Sa maîtrise des normes actuelles et des dernières décisions de justice lui confère la capacité de fournir des recommandations pertinentes. Le cabinet DCM vous conseille et préserve vos droits dans les opérations de pourparlers préalables à la vente, ce qui permet de réduire ultérieurement les contentieux ultérieurs. Il vous assiste et vous représente également sur les suites d'une vente qui ne vous donnerait pas pleine satisfaction.