Le droit de la famille est un domaine où les émotions et les enjeux juridiques se croisent. Dans ce contexte, l'avocat joue un rôle essentiel pour guider, conseiller et défendre les intérêts de ses clients, tout en veillant à la protection des droits de chaque membre de la famille. Les domaines d'intervention du cabinet DCM : Divorce : Face à la complexité du processus de divorce, l'avocat est le pilier sur lequel les conjoints peuvent s'appuyer. Il les accompagne dans les négociations, la répartition des biens et les questions relatives à la garde des enfants, assurant une transition juridique fluide. voir détails Séparation de Couples Non Mariés : La séparation des couples non mariés présente des enjeux spécifiques. L'avocat intervient pour clarifier les droits de chaque partie, gérer la répartition des biens et s'assurer que les accords conclus respectent les intérêts de tous. voir détails Filiation et Adoption : Que ce soit pour établir, contester un lien de parenté ou pour accompagner un processus d'adoption, l'avocat est au cœur de ces démarches. Il guide ses clients à travers les procédures juridiques, s'assurant que les droits parentaux sont reconnus, défendus et que le processus d'adoption respecte pleinement les droits de l'enfant et des parents adoptifs. voir détails
Le divorce, bien que courant, demeure une étape complexe et émotionnellement chargée. Selon les circonstances et les souhaits des conjoints, différentes procédures peuvent être envisagées. Voici un aperçu des principales procédures de divorce disponibles : 1. Le Divorce par Consentement Mutuel : Il s'agit de la forme la plus simple et rapide de divorce lorsque les deux parties sont d'accord sur la nécessité de divorcer ainsi que sur les modalités de la séparation (telles que la répartition des biens, la garde des enfants, la pension alimentaire, etc.). Depuis la réforme de 2017 en France, ce type de divorce est formalisé par les avocats respectifs des époux et est ensuite enregistré par un notaire, lui conférant sa validité juridique. Si un enfant mineur souhaite être entendu par un juge, alors un passage devant ce dernier est nécessaire. 2. Les Divorces Contentieux : - Divorce pour Acceptation du Principe de la Rupture du Mariage : Les époux sont d'accord sur le principe de la rupture, mais pas nécessairement sur ses conséquences. Cette procédure permet de divorcer tout en laissant le soin au juge de décider des modalités du divorce. - Divorce pour Faute : L'un des époux reproche à l'autre une violation grave des devoirs et obligations du mariage, comme l'adultère ou la violence. - Divorce pour Altération Définitive du Lien Conjugal : Si les époux sont séparés et vivent indépendamment l'un de l'autre depuis au moins un an, le divorce peut être demandé sur cette base. Chaque situation étant unique, le cabinet DCM vous accompagne pour vous orienter vers la procédure la plus adaptée à votre situation.
La séparation des couples non mariés, qu'ils soient en concubinage ou liés par un PACS, soulève des questions juridiques distinctes de celles du divorce. Bien que ces unions ne soient pas scellées par le mariage, elles n'en demeurent pas moins soumises à des règles juridiques précises lors de la dissolution. 1. Cadre Juridique de la Séparation : Contrairement au divorce, la dissolution d'une union libre ou d'un PACS ne requiert pas nécessairement l'intervention d'un juge. Toutefois, en l'absence d'un cadre juridique clairement défini comme celui du mariage, la séparation peut s'avérer complexe, notamment en ce qui concerne la répartition des biens ou les obligations envers les enfants. 2. La Liquidation des Biens Indivis : En l'absence de contrat de mariage, la répartition des biens acquis en indivision peut poser problème. Il est essentiel de déterminer la quote-part de chaque partenaire dans ces biens. L'intervention d'un avocat est souvent nécessaire pour établir une liquidation équitable des biens indivis. 3. Droits Parentaux et Obligations : La séparation des couples non mariés ayant des enfants nécessite une attention particulière. Il convient de définir juridiquement la résidence habituelle des enfants, le droit de visite et d'hébergement du parent non gardien, ainsi que la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants sous forme de pension alimentaire. 4. Accords de Séparation : Afin de prévenir tout litige futur, il est vivement recommandé aux couples non mariés de formaliser leur séparation par un accord écrit. Cet accord, rédigé avec l'assistance d'un avocat, précisera les modalités de la séparation, notamment en ce qui concerne les biens, les dettes et les obligations parentales. En somme, la séparation des couples non mariés, bien que ne passant pas nécessairement par une procédure judiciaire, nécessite une approche juridique rigoureuse.L'accompagnement par un avocat garantit que les droits de chaque partie sont respectés et que la séparation se déroule dans les meilleures conditions possibles.
La filiation et l'adoption, bien que profondément ancrées dans la sphère personnelle, sont régies par un ensemble complexe de dispositions légales. L'intervention d'un avocat est souvent essentielle pour garantir le respect des droits et obligations des parties concernées. 1. La Reconnaissance de Filiation : La filiation juridique, qu'elle découle d'un acte volontaire ou d'une présomption légale, établit un lien de parenté entre un enfant et ses parents. Dans les situations où la filiation n'est pas automatiquement reconnue, comme dans le cas d'enfants nés hors mariage, ou lorsqu'il est nécessaire d'entamer une procédure de reconnaissance post-mortem, l'assistance d'un avocat est primordiale. 2. La Contestation de Filiation : Les actions en contestation de filiation peuvent être motivées par diverses raisons, allant de la simple contestation de paternité à des cas plus complexes impliquant des erreurs médicales ou administratives. L'avocat veille à ce que les procédures soient rigoureusement respectées et que les droits de son client soient préservés. 3. L'Adoption : L'adoption, qu'elle soit plénière, simple ou internationale, est encadrée par des dispositions légales strictes. L'avocat guide les candidats à l'adoption à travers les différentes étapes, de la constitution du dossier à la validation judiciaire de l'adoption, en veillant à la conformité de la procédure. 4. La Primauté de l'Intérêt de l'Enfant : Dans toutes les procédures relatives à la filiation et à l'adoption, la loi française met l'accent sur la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant. L'avocat, en tant que défenseur des droits, veille à ce que cet intérêt soit toujours au cœur des décisions prises. Le cabinet DCM garantit que les démarches entreprises sont en adéquation avec le cadre légal en vigueur, assurant ainsi la sécurité juridique des parties impliquées.