Investir en immobilier : Les ventes aux enchères immobilières avec DCM AVOCATS


Les ventes aux enchères immobilières sont une opportunité intéressante pour investir dans l’immobilier. Elles sont réalisées dans le cadre de différentes procédures judiciaires telles que les saisies immobilières, les liquidations judiciaires ou les partages judiciaires. Les biens mis aux enchères résultent souvent d’un différend avec la banque ayant accordé le prêt immobilier pour l’acquisition du bien. Ils peuvent également provenir d’une entreprise en liquidation judiciaire ou d’un partage d’une succession en cas d’absence d’accord des héritiers.

Les biens immobiliers mis en vente aux enchères ne diffèrent pas de ceux qui sont proposés sur le marché traditionnel de vente amiable. Il est donc essentiel de visiter le bien avant de participer à une enchère. Contrairement à un achat amiable, aucune garantie ne sera donnée par le vendeur. Chaque annonce de vente décrit le bien, mentionne son adresse précise, la mise à prix, la date et le lieu de la vente. Elle indique également les dates des visites organisées sur place et les coordonnées de l’avocat en charge de la vente.

Les visites sont organisées par l’avocat poursuivant la vente et sont conduites par un huissier désigné par le tribunal.

Les ventes aux enchères immobilières présentent plusieurs avantages. Tout d’abord, il n’y a pas de commission d’agent immobilier à payer. De plus, il n’y a pas de frais de rédaction de compromis par l’agent immobilier. Dans la plupart des cas, les arriérés de charges de copropriété ne sont pas à la charge de l’acheteur, sauf exceptions mentionnées dans le cahier des conditions de vente. Enfin, l’achat d’un bien aux enchères garantit qu’il est vierge de toute inscription d’hypothèque. La purge des hypothèques inscrites est automatique et l’adjudicataire ne paie que le prix de la vente, même si les inscriptions d’hypothèques dépassent ce montant.

Pour enchérir lors d’une vente aux enchères immobilières, il est nécessaire d’être représenté par un avocat inscrit au barreau du tribunal où se déroulent les enchères. L’avocat portera les enchères le jour de l’audience. Avant l’audience, il est impératif de fournir un pouvoir fixant le montant maximal de l’enchère, une garantie financière sous forme d’un chèque de banque correspondant à 10% du montant de l’enchère, un justificatif d’identité et une attestation d’absence de condamnation.

Le déroulement d’une audience de vente aux enchères immobilières est le suivant : si la vente est requise, le juge indique le montant des frais préalables à la charge de l’adjudicataire. Le délai est décompté grâce à un chronomètre (90 secondes), qui est remis à zéro à chaque nouvelle enchère. Chaque avocat mandaté pousse les enchères pour son client. À chaque nouvelle enchère, le décompte est remis à zéro. Lorsque le temps imparti s’écoule, le président déclare adjudicataire celui qui a porté l’enchère la plus élevée. Le chèque de consignation est restitué aux enchérisseurs non retenus.

En cas d’adjudication, le jugement constate le transfert de propriété du bien vendu aux enchères, sous réserve de l’absence de surenchère du dixième pendant un délai de dix jours. Pendant ce délai, toute personne peut se porter surenchérisseur, sauf si la vente était déjà sur surenchère. Le surenchérisseur doit se déclarer au greffe du tribunal par l’intermédiaire de son avocat. Le bien est alors remis en vente à une date ultérieure avec une mise à prix égale à l’adjudication majorée du dixième. Le jugement d’adjudication devient définitif seulement à l’issue du délai de surenchère et en l’absence de toute surenchère.

En conclusion, les ventes aux enchères immobilières offrent une opportunité d’investissement intéressante. Les biens mis en vente sont similaires à ceux du marché traditionnel, mais les avantages tels que l’absence de commission d’agent immobilier et la purge automatique des hypothèques en font une option attrayante. Il est important de se faire représenter par un avocat lors de ces enchères pour garantir une participation conforme aux règles établies par le tribunal. DCM AVOCATS (dcm-avocats.com) est un cabinet d’avocats spécialisé dans les ventes aux enchères immobilières et peut vous accompagner dans ce processus.